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Droit Constitution 2^ème semestre

 

Le régime Politique français

La constitution de 1958 et les institutions de la 5^ème République

Chapitre 1) l’évolution politique de la 5^ème République

Mai 1958 : mois où se décide la fin de la IV République, et le début de la Vème République. En 1958, événement en Algérie, René COTTI va devoir appeler De Gaule pour former un gouvernement, mais ce dernier pose ses conditions : son gouvernement sera chargé d’établir le projet d’une nouvelle constitution. Il demande les pleins pouvoirs sur le conseil.

La constitution élaboré durant l’été, et adopté en octobre 1858.

1^ère étape : élection d’un président = le Général De Gaule.

Vème République va être d’emblée être marqué sur la crise algérienne (guerre de libération). Les partis politiques (gauche, communiste) ne l’acceptent pas, mais on considère qu’il est le seul à pouvoir régler ce problème : accorder l’indépendance à l’Algérie.

Le Général De Gaule va réformer la constitution : élection du président au suffrage universel. Cette réforme adoptée par référendum en 1962. Le premier ministre de l’époque, Pompidou est renversé. Le général De Gaule répond à cette mise en garde par la dissolution de l’assemblée nationale (mandat des députes arrêté). Donc, arrivé à l’assemblé national d’une majorité favorable au Général De Gaule.

C’est la première fois depuis l’IVème République qu’un parti obtient une majorité à l’assemblée nationale. Ce président, qui a une légitimité historique, pouvoir grâce à la constitution, et une majorité à l’assemblée national. Là, le gaullisme s’apparente bien au Bonapartisme. Il n’y a pas de contre-pouvoir, le conseil constitutionnel est aux ordres. Ce qui va provoquer les 1ères fissures : mai 1968.

Mai 1968 = mécontentement de la population va se cristalliser et provoquer en quelques semaines une grève général, et le pays sera paralysé. On ne sait plus trop qui est à la tête de l’état = le Général De Gaule est partit en Allemagne et le premier ministre est en Russie.

Flottement qui ne débouchera pas à un renversement politique, car les partis politiques ne le souhaitent pas. Le parti communiste et la CGT refuse de renverser le gouvernement. C’est pourquoi le général de Gaule, rentre et dissout l’assemblée nationale et les élections législatives se concrétisent par une majorité absolue de gaulliste. Le régime est réconforté dans son idée de fin.

Le GDG propose un référendum, une réforme du sénat et une régionalisation. Le résultat est non. Et comme il la toujours dit, le général De Gaule démissionne.

 

Effets :

- Pour la droite : Premier ministre Pompidou se présente au présidentiel et est élu : mandat de cinq ans, puisqu’il décède en cours. En 1947 ce n’est pas le candidat gaulliste qui est élu, mais le candidat centriste : Valérie Giscard D’Estaing. C’est la fin de l’hégémonie gaulliste à droite, et le début de la désunion (ex : conflit entre Valérie Giscard d’Estaing et Chirac).

- Pour la gauche : Certain voulait renverser le régime en place, mais il leur manquait les troupes (communistes). A partir de 68, sous l’impulsion de Mitterrand, les différents courants socialistes vont se réunir. Avant, ces courants sont très éclatés. Et c’est Jean Jaurès en 1902 qui va essayer de fédérer les partis socialistes pour former un partit unique, 1920, puisque les communistes se forment en acceptant les idées de Lénine. Ceux qui restent vont former la SFIO. Mais après, dans les années 60, il existe 5 6 partis différents qui se réclament tous socialistes. A partir de 68, un groupe autour de Mitterrand va travailler à réunifier : 1971 créations du Partit Socialiste. Il va progressivement renverser la situation qui prévalait à gauche : l’hégémonie des communistes, qui sont divisés, impossible de faire poids. Donc, le partit socialiste joue la carte de l’Union de la gauche : Partit socialiste et Parti communiste. Et c’est ce qui va permettre l’alternance en Mai 1981.

10 Mai 1981 : Mitterrand devient le quatrième président de la cinquième république. Il dissout l’assemblée nationale dont la majorité été à droite. Et les élections : majorité absolu de sièges socialistes (54%). Alternance : arrivé de la gauche au pouvoir.

Pendant les précédents siècles, distinction droite/gauche : droite=cléricale gauche=laïque.

Loi de 1905 : séparation église/état.

Dés 1950, ce critère n’est plus valable (il y a par exemple les socialistes chrétiens ; et la droite peut réussir dans des zones laïques).

Autre critère dominant, notamment pendant la guerre froide : Droite= nationaliste Gauche= transnationaliste.

Là encore le critère s’est rapidement brouillé avec la création de l’Union Européenne : à droite il y a des nationalistes gaullistes, mais aussi des qui sont pour l’Union européenne ; et à gauche, les communistes sont contre l’UE.

Du point de vue des mentalités, la gauche est d’avantage progressiste, elle défend les minorités, les personnes, ou catégories défavorisées, et crée un certain nombre de droits (sociaux, au logement, …). La droite: conservatrice, elle s’attache à la morale, aux institutions traditionnelles.

Du point de vue économique et social, la gauche est pour la solidarité sociale, elle promouvoir la fonction de l’état (état-providence), les services publics, Etc.… La droite est plus libéralisâtes, elle est attachée à l’individualité, à la concurrence, et à la loi de marché pour régler les problèmes économiques.

Mais sur le plan idéologique, la droite française n’est pas vraiment libérale, et très attaché à l’intervention de l’état dans les affaires privées en cas de crise. La gauche, quant à elle, a toujours entretenus des relations complexes avec les syndicats. Et au sein de la gauche, il y a une composante sociale-libérale.

Ce qui est particulier en France : Deux septennats de François Mitterrand, pendant lesquels la gauche a fait ce qu’elle critiquait chez la droite : privatisation, augmentation des impôts, restructurations. Il y a eu plusieurs cohabitations désastreuses, l’occasion de penser que finalement à droite et à gauche on mène une même politique.

Mars 1986 : la situation : François Mitterrand élu en mai 1981 pour 7 ans, il dissout l’assemblée nationale, composé déformé d’une majorité socialiste.

Début 86 un débat s’engage : prévoit une situation que la cinquième république n’a jamais prévue : la cohabitation. Les sondages prévoient que la droite va remporter une majorité de siège à l’assemblée nationale. Balladur : le seul qui croit que ça peut marcher.

Election de 86 : Assemblée nationale est de droite, et choisit comme chef Chirac. Mitterrand nomme donc Chirac en premier ministre. C’est la première cohabitation.

Pas de catastrophe, on applique la constitution.

ART.20 : C’est le gouvernement qui applique et définit la politique nationale (pas le président).

Sur les relations internationales la constitution n’es pas célère, partage subtil entre président et gouvernement. Le président ne dispose que du stylo : mais il peut refuser de signer. Donc, cohabitation possible. Mais ça n’empêche qu’il y ait des tensions. Et ça fonctionne jusqu’en 1988 : Mitterrand réélu pour un second mandat.

Mitterrand en 88 : réélut : il dissout l’assemblée nationale « Vous m’avez élu sur un programme de gauche, élisez une assemblée nationale de gauche ». Donc l’assemblée nationale élue pour cinq ans, est à majorité de gauche.

Mars 1993 : fin de l’assemblée nationale élu en 88. Electeurs élisent une majorité de droite à l’assemblée nationale, ce qui désavoue la gauche : cette deuxième cohabitation qui s’engage, est qualifiée de cohabitation apaiseé car on a déjà vécu cette situation, et car les tempéraments des hommes politiques sont affaiblis (Mitterrand malade, Balladur n’a pas la vigueur de Chirac). Deux ans de cohabitation, et en 1995 nouvelle élection présidentiel : premier tour : Lionel Jospin, Jacques Chirac, Balladur et Jean-Marie Lepen. Deuxième tour : Jacques Chirac est élu président a 52% des suffrages face à Lionel Jospin, un septennat étrange car Chirac dispose d’une majorité mais il décide de dissoudre l’assemblée national acquise en 1997, absurde. Résultat : la gauche emporte élection législative : troisième cohabitation à l’envers des deux autres. Cohabitation entre un président de droite et un parlement de gauche, également car les deux cohabitations précédentes étaient dû aux élections législative et non à une dissolution. Les deux autres cohabitations avaient durées deux ans, en 1997 la cohabitation durera 5 ans. Le gouvernement de Lionel Jospin est composé de la gauche pluriel : le parti socialiste, le parti communiste et les écologistes et le mouvement des citoyens (gauche radicale). Des réformes de fond on put être réalisées sans immobilisme : les 35 heures, le statue de la Nouvelle Calédonie, le cumul des mandants, le pacs, la révision de la constitution, la fin du septennat.

Mai 2002 : fin du mandant de Jacques Chirac, qui se représente comme candidat pour un nouveau mandat. Mais cette élection sera atypique, il va y avoir des éléments qui vont introduire dans l’esprit d’une partie des électeurs de la confusion. Il y a 16 candidats en 2002, pour la plupart de ces candidats, il s’agit de candidatures de témoignage : utiliser la couverture médiatique de la campagne électoral pour faire passer ses opinions et références à une large partie de l’opinion publique = ce qui trompe énormément d’électeur. Ces candidats qui sollicitent un vote, bien qu’ayant conscience d’avoir aucune de chance d’accéder au deuxième tour. Mais : une élection n’est pas un message, mais élire. L’affaire du troisième homme : affaire médiatique (machisme implicite des médias français), supputations sur qui serait le troisième homme. Les journalistes partent du principe que le second tout sera un face à face entre Chirac et Jospin. Donc les médias se sont cristalliser durant trois mois sur le troisième homme = confusion car au second tour il ne peut y avoir que deux candidats. Résultat : second tour Chirac avec 19% des suffrages exprimés, c’est le plus faibles score pour un candidat de depuis 1958.Avec 16,86 % des suffrages exprimés Jean-Marie Lepen et 16,43 pour Lionel Jospin. Second tour : mobilisation générale contre Lepen, plébiscite de Jacques Chirac avec 82% des suffrages exprimés. Les élections législatives ont lieu dans la foulée : se caractérise par la prolifération des candidatures : 8 000 candidats au premier tour des législatives pour 577 sièges. Prolifération est le résultat mécanique d’une loi voté en 1990 : relative au financement des partis politiques, dans les années 1970-80 les partis politiques français ont été confronté à une série de scandale et d’affaire judiciaires tenant à la financement : la situation française était complètement archaïque, on fonctionnait sur la base du fonctionnement des partis politiques à la fin du 19^ème siècle, à gauche parti de masse on fonctionnait sur les adhérents et sur les indemnité reversés par les élus. A droite on comte sur les relais d’opinion et sur l’appuie d’un certain nombre de dirigeants d’entreprises et sur les fortunes qui vont financer. A partir des années 50, ces sources de financement sont insuffisantes, donc les deux partis sont poussé à utilisé des financements illégaux. La mairie de Paris utilise des emplois fictifs, la technique du bureau d’étude qui demande en réalité une étude fictive. On fonctionne également sur les pots-de-vin. Création de la loi sur les financements des partis en 90 : elle prévoit entre autre que les partis politiques vont toucher de l’argent publique : plusieurs critères :

- Les partis qui sont représenté au parlement, on verse sur somme proportionnelle aux nombres d’élus.

- Les partis qui ont présenté au moins 75 candidats aux élections législatives.

Les législatives : la campagne est dure à gauche : départ de Lionel Jospin et ce qui donnerait également une nouvelle cohabitation avec l’élection de Chirac. Résultat= deux tiers des sièges vont à l’UMP. UMP= fusion entre le RPR et une partie de l’UDF, Union pour la Majorité Présidentielle.

Le président est dorénavant élu pour 5 ans, en 2005 les élections présidentiels à venir vont rassembler les prétendants à la candidature. Conscience à gauche et à droite risque d’entrainait une réédition de 2002 : prudence des candidats. Mai 2007 sera l’anti mai 2002 : forte participation électorale (85%, plus forte participation depuis 1965), puis il y a une forte concentration des votes. Election de Sarkozy au second tour qui va continuer ce présidentialisme depuis 2002, gaullien responsable devant le pays, il prétend s’occuper de tout et tout trancher par lui-même : évident dés son élection propose son gouvernement sans respecter les usages et les apparences. Un Sarkozy hyper président : il cumule toutes les fonctions. Les législatives de juin 2007 confirme l’élection présidentiel : majorité UMP. On est revenu à un bipartisme : la représentation à l’assemblée nationale est représentée entre l’UMP et le PS : le parti communiste, les verts, le front national, Bayrou sont laminés. Il y a donc un record d’abstention aux législatives : 40% de participation.

Une étude montre qu’il y a une partie des électeurs qui se sont abstenu à toutes les élections depuis 1995 : 8% + 9% des non inscrits sur les listes électorales. Cette étude montre aussi qu’il y a une participation électorale intermittente : 43% des inscrits aux listes électoraux ont voté à tous les scrutins (ils sont constants), 22% ont voté à tous les scrutins mais soit aux présidentiel, soit aux législatives. Les enquêtes montrent que l’on vote beaucoup entre 18 et 20, puis on recommence vers 40 ans. La classe 25-40 participe le moins aux élections.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chapitre 2 : les caractéristiques de la Vème République

A) Les caractères généraux de la constitution

 

Au regard des constitutions depuis 1791, c’est une constitution brève (89 articles). Tient à la volontiers des constituants de l’élaborer en peu de temps, et de n’inscrire que des principes généraux à charge pour le législateur de compléter les principes pour être traduit dans la pratique. C’est pourquoi il y a un grand nombre d’articles qui prévoient l’adoption d’une loi organique. Des dizaines d’article possèdent cette formule : les principes généraux seront complétés par des lois organiques.

Une loi organique = est un texte adopté par parlement selon la procédure législative particulière, organique car ces lois portent sur l’organisation des pouvoirs publics, les pouvoirs prévus dans la constitution. Une loi organique vient donc compléter la constitution.

La constitution est brève : l’avantage est que l’on peut avoir une connaisse rapidement du texte, la constitution est également souple et mieux adaptable aux circonstances de l’évolution politique. Mais le raccourcissement des formules et des articles entrainent de l’obscurité et des ambiguïtés (en matière de politique étrangère de défense).

La constitution tente avec succès, va amalgamer à la fois des éléments de la tradition révolutionnaire et parlementaire (les deux traditions dominantes en France).

Le Général De Gaule a des idées très précises, après le discours de Bailleux en 1946, il énonce les principes qui doivent guider la construction d’un régime politique en France : régime d’une continuation de tradition ancienne et également la volonté de mettre ces traditions d’une vision politique exprimé par le Général De Gaule dans les termes de restauration de l’état en construisant un pouvoir fort qui soit parlementaire (séparation des pouvoirs), mais il y a au dessus du gouvernement et de l’assemblée il y a le président qui tient rôle d’abrite pour veiller à la continuité de l’état et de son autorité.

Ière partie : La Grèce antique, la démocratie athénienne

- Chapitre 1 : l’émergence de la démocratie à Athènes

- Chapitre 2 : le siècle de Périclès

- Chapitre 3 : Sparte

- Chapitre 4 : le déclin de la démocratie athénienne

 

 

Chapitre 1 : l’émergence de la démocratie à Athènes

 

Vème siècle avant J.C.

Trois grandes phases dans l’élaboration de la démocratie athénienne :

- Militaire : la réforme hoplitique, qui correspond au 7^ème siècle.

- Juridique : l’apparition de la première codification du droit athénien : le code de DRACON, fin du 7^ème siècle.

- Politique : lié à des réformes misent en place à partir du début du 6^ème siècle, par les pères fondateurs de la démocratie athénienne : SOLON, l’époque de la tyrannie : PISISTRATE, et la dernière grande réforme qui va lancé la démocratie : CLISTHENE

 

I) La réforme hoplitique

 

Attrait aux pratiques de la guerre dans les cités athéniennes, mais aussi dans d’autres cités. Le point de départ consiste à dire qu’à l’époque archaïque dont témoignent les poèmes d’Homère, pour l’essentiel, les armées des cités grecques étaient composées autour de la cavalerie : le guerrier était donc le chevalier, des cavaliers qui appartenaient à ses lignages nobles : c'est-à-dire à l’aristocratie, au monde des grands : les eupatrides = ceux qui sont né dans les familles noble. Ces affrontements entre cavaliers étaient dominants sur les terrains de guerre. Des cavaliers qui devaient faire fassent à tout les frais lié à la cavalerie : chaque soldat, militaire, pait son armement. Seules les classes les plus riches pouvaient participer à la cavalerie.

Au 7^ème siècle, dans les cités grecques et spécialement à Athènes, il va se produire une entrée significative des citoyens issue des classes moyennes (démos) dans l’armée, et on voit apparaître, le rôle désormais décisif dans les combat de l’infanterie lourde. C’est elle qui prend le nom d’hoplite (les fantassins lourdement armés, équipement très cher). Dans le courant du 7^ème siècle il y a alors une enrichissement des classes moyennes dû à l’expansion économique de l’époque : désormais dans les combat, ce qui va essentiellement compter n’est plus la cavalerie mais les hoplites, qui combattent dans les phalanges hoplites, dans des formations très structuré, formé de 8 rangs successifs et qui forment chaque fois un bloc compact de citoyen d’hoplite qui sont soumis à une décision assez forte, qui apprennent à combattre ensemble, et se protège les uns des autres grâce à leur manière de leur bouclier : structures collectives. On passe d’un combat individuel (les prouesses individuels), à un nouveau type de combat fondé sur le groupe et le collectif : émergence de cette idée de groupes citoyens qui engagent leur vie à l’armée, partagent les difficultés, les butins et qui vont vouloir de plus en plus participer aux décisions politiques.

Il y a aussi une infanterie légère, issue de la classe pauvre, très faiblement armée et protégé : que l’on trouve principalement dans les lanceurs de pierre ou les archès.

 

 

II) La phase juridique : la promulgation des lois écrites

 

A) Les eupatrides dans la connaissance du droit

 

Les eupatrides sont les « biens nés », dans les familles nobles, aristocratiques, qui de la même manière jouaient les premiers rôles dans la cavalerie, et qui pendant longtemps également on figuré dans l’entourage du roi, même dans le conseil aristocratique, et on eu seul l’accès au droit : il y a un monopole de la connaissance du droit réservé à ces familles, phénomène qui n’est pas propre à Athènes (la République Romaine).

Les chefs de ces familles exercent une sorte de monopole sur la connaissance du droit. Comment appliquer un droit qu’une partie importante de la population ignore ? Dans l’antiquité, le droit est sacré, religieux, mystérieux, d’origine divine : la justice divine, et donc le droit à la justice ne peut passer que par l’intervention du roi (qui est d’origine divine), c’est en rendant la justice que le roi va pouvoir poser un certain nombre de règles, qui constituent le droit et pour rendre une justice droite : il doit prendre l’avis de son conseil, composé de chefs de ces grandes familles, en commençant par les plus âgés. C’est en cela qu’il y a un monopole dans la connaissance de la justice et du droit, placé entre les mains de ces lignages nobles. Cela renvoi à la notion de Thémis (justice rendu par le roi).

Ce système va évoluer.

 

B) Dracon, 620

 

La tradition antique évoque ce nom parmi les « bons » législateurs. Ces législateurs au sens antiques du terme, sont des hommes inspirés, souvent entouré de devins (on reste dans un monde religieux), qui à un certain moment de l’histoire (crise, trouble) : on permit de poser un certain nombre de principes fondamentaux pour permettre à leur société de se stabiliser. Des principes qui ensuite seront entourés de beaucoup de respect, auquel on continuera à s’y référer pendant longtemps. Les principes fondamentaux d’ordre constitutionnel de Dracon et de Solon feront partis de la constitution athéniennes à l’époque classique : Nomoï = les principes constitutionnelles que l’époque classique doit respecter (il y aura un contrôle de la constitutionnalité des lois).

 

Dans les années 630 à Athènes, il y a eu une tentative de prise de pouvoir par un Cylon, lui et ses partisans ont essayé de s’emparer du pouvoir sans réussite car un des magistrats de l’époque : l’Archonte Megaclès s’est opposé à cette prise de pouvoir, mais Cylon se seraient réfugié sur le site de l’acropole qui est le site religieux par excellence d’Athènes. Il y aurait eu un sacrilège sous l’ordre de Megaclès : qui a donné l’ordre de massacre Cylon qui se trouvait près des grands sanctuaires d’Athènes. Ce massacre va déclencher à Athènes une crise sans précédant. Ainsi, Megaclès et tous son clan seront frappé de la peine la plus gave : un rejet complet de ses familles d’Athènes : la peine d’atimie. Pour rétablir l’ordre et la paix, l’unité de la cité, Dracon dans ces circonstances aurait donc eu l’idée de mettre par écrit, pour la première fois, un certain nombre de règles juridiques. Cette mise par écrit, dont on ne sait presque rien daté de 624, que l’on appel le code Dracon.

Le terme draconien provient de ce personnage et suggère que dans le code il devait y avoir une importance donnée à la loi pénale (répression).

A partir de cette époque, Athènes va disposer d’un droit écrit, provenant de loi coutumière. Début de l’état de droit dans la société athéniennes, début d’une conception de la peine individualisée (qui avant été collectif en droit pénal). C’est le début de la connaissance du droit, qui n’est donc plus réservé aux eupatrides. Cela va permettre un certain accès à la justice publique. Le citoyen de classe moyenne va pouvoir accéder à la connaissance du droit.

 

 

C) Le rôle des pères fondateurs dans l’apparition du système démocratique athénien

 

I) L’œuvre de Solon

 

Solon, comme Dracon avant lui, fait partis de ces « bons » législateurs d’Athènes, beaucoup d’auteur parle de lui depuis l’antiquité : Aristote (4^ème siècle), Plutarque. Les auteurs font de lui le père de la démocratie athénienne, et ce faisant, il attribut toutes les grandes institutions d’Athènes à l’époque démocratique au rôle de Solon. On parle même parfois du mythe solonien pour évoque l’idée fausse que Solon aurait tout inventé.

Peu d’information sur Solon. Lui également était magistrat et archontes (grandes magistratures), et sa réforme est daté du 6^ème siècle à 595.

Il a écrit 595 : un récit, des poèmes où il met l’accent sur les aspects majeur de sa réforme.

 

a) L’abolition des dettes

 

Cela renvoi à un contexte d’agitation sociale à Athènes (6^ème siècle). La réforme de Dracon n’a pas apaisé la société, et se pose à cette époque, en particulier des problèmes agraires. Dans la mesure où le territoire contrôlé par Athènes : l’Attique, cette région n’est pas très riche, et se serait produit des phénomènes d’endettement d’une bonne partie de la population paysanne : surtout les Hectemores. Ils sont à l’origine des citoyens paysans pauvres, qui ont été obligé de s’endetter (recourt de prêts), ils sont soumis à une pression importante. Le mot Hectemores fait référence à un taux d’un sixième. On ne sait pas si ces paysans doivent verser un sixième des récoltes aux propriétaires de la terre, ou s’ils ne leur reste qu’un sixième après avoir verser leur dette. Ils sont obligés d’hypothéquer des terres qui leur appartenaient. Ils perdre la propriété de la terre au profit de grandes familles qui vont accumuler les propriétés foncières. Ces phénomènes mal connu lié à la terre ont donc conduit à des tensions sociales importantes qu’il a fallu régler.

Solon aurait donc enlevé le fardeau qui pesait sur les Hectemores : la levée du fardeau est la libération des terres, une petite borne qui montrer que la terre était hypothéqué. Une réintégration des Hectemores dans le communauté civil.

 

b) Le classement censitaire des citoyens

 

On attribut à Solon cette répartition de tous les citoyens athéniens en 4 grandes classes, selon le niveau de revenue, il va être incorporé à l’une des 4 classes civiques qui vont se perpétuer dans l’histoire athénienne :

 

- La classe des plus riches, fortunés, ceux qui ont un revenu au moins égal chaque année à 500 mesures de produits sec ou liquide : la classe des PENTACOSIOMEDIMNES.

- La classe des cavaliers : les HIPPEIS, des citoyens compris entre 300 et 500 mesures de produits sec ou liquide. Niveau de fortune important, citoyen aisé, capable d’entretenir le cheval de guerre.

- La classe des ZEUGITES : revenu annuel entre 200 et 300 mesure de produits secs ou liquides, cette classe suggère que l’on a faire ici à une classe moyenne de la société qui dans le domaine agricole ont la propriété d’un attelage de bœufs.

- La classe des THETES : revenu en dessous de 200 mesure de produit secs ou liquides.

 

Répercussions de cette répartitions des citoyens: militaires (qui est lié au niveau de fortune. Il n’y a pas encore de conséquence fiscale direct, car l’impôt à Athènes arrive très tardivement, on préfère les contributions en temps de guerre. Conséquences politiques, selon l’appartenance d’une classe, on pourra accéder ou pas à certaines fonctions politiques, magistratures et pour la magistrature la plus importante : il faut appartenir aux PENTACOSIOEDIMNES.

Répartition des citoyens qui va rester aux fondements de l’organisation civiques athénienne pendant longtemps. Ce système consacre une forme d’égalité de forme géométrique : tous les citoyens n’ont pas le même droit, mais que dés lors qu’on appartient à une même classe, dans cette classe nous avons les mêmes droits.

 

 

 

D) Les autres réformes de Solon

 

Très discutées par les historiens. A cause du mythe solonien, tendance à attribuer à Solon beaucoup de réforme : réforme monétaire, la création de l’organe du conseil (la Boulé), la mise en place des tribunaux populaires (Héliée). En réalité on ne sait pas trop les autres réformes de Solon, mais Solon lui aussi a publié un code qui vient compléter celui de Dracon. Et puis, si il n’y a pas eu réforme monétaire, Solon a revu le système de poids et de mesure de manière à unifier et stabiliser l’économie athénienne.

 

 

 

 

 

 

II) L’époque de la Tyrannie entre 561-511

 

Dans la tradition antique le Tyran est un ambitieux, qui arrive au pouvoir par la ruse et ensuite se maintient au pouvoir de manière illégitime en utilisant la cruauté. Image négative, sauf pour le cas de la période dominée par PISISTRATE. Qui en réalité, fût une époque positive dans l’histoire d’Athènes, si bien que cette période d’une cinquantaine d’année peut être considérée comme une période qui a préparé l’éclosion de la démocratie athénienne.

 

A) L’arrivée au pouvoir de PISISTRATE

 

Se situe dans un complexe troublée, les réformes de Solon ont pacifié de manière temporaire la société athénienne mais il n’y a pas eu de mesure radicale : pas de redistribution des terres. Dans les années qui ont suivit, il y a eu a nouveau des affrontements, et durant moment il fût impossible d’élire les archonte. En 561 il va y avoir une rivalité entre deux chefs de clan : LYCURGUE et MEGACLES.

LYCURGUE est soutenu essentiellement par les familles de propriétaires foncières : les PEDIENS (intérieur des terres).

MEGACLES soutenu par les PARALIENS : les habitants de zone côtière. Aucun des deux n’arrive à s’imposer, un troisième homme s’impose : PISISTRATE, soutenu par le parti des DIACRIENS.

Sociologie Politique

Par Mr Comas

 

I) Les comportements politiques

II) Force politique : analyse des acteurs politiques : les partis politiques, les groupes d’intérêt (groupe de pression). + Le financement des partis politiques : les faits et les normes. + La corruption. Analyse dénuée d’une visée normative.

III) Communication politique : Machiavel : « le paraître est important en politique, pour que le gouvernant sois respecté il doit paraître intelligents, honnêtes et compétents : malheur à eux si le peuple découvre qu’ils ne sont pas honnêtes et compétents

 

Bibliographie :

- Existe polycopié

- Les comportements politiques : par Mayer et Perrineau. Collection problème politique et sociaux : « la participation politique, crise ou mutation » numéro 927.

- Sociologie des groupes d’intérêt : par Michel Offerlé.

- Les partis politiques : par Brechon.

 

Evaluation :

- Examen oral sous forme écrite : basé sur uniquement des questions de cours.

- Feuille de 20 points de révision.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Introduction : Qu’est-ce que la sociologie politique ?

 

 

La sociologie politique s’intéresse aux phénomènes politiques en tant que fait sociaux.

Qu’est-ce que signifie politique ?

 

I) L’insuffisance des critères classiques

 

Une première définition rattache la politique au pouvoir et une deuxième à l’état.

 

1) Le critère du pouvoir

 

Le phénomène de pouvoir = un phénomène politique ? Mais qu’est-ce que le pouvoir, distinguer la notion de pouvoir des notions voisines et en quoi cette définition ne permet pas de délimiter la notion de politique.

 

Le pouvoir est la capacité d’un individu d’imposer sa volonté aux autres. Plusieurs approches :

. L’approche substantialiste : le pouvoir est assimilé à un capital que l’on acquiert et que l’on détient et procure avantages et bénéfices.

. L’approche institutionnelle : les détenteurs du pouvoir : les gouvernants, l’ensemble des institutions qui façonnent l’état.

. L’approche relationnelle (ou inter actionniste) : consiste à estimer que le pouvoir est une relation entre deux ou plusieurs individus. Ex : Marx Webber  « le pouvoir est la chance de faire triompher dans une relation sociale sa propre volonté, même contre des résistances ». Le pouvoir n’a de sens que si il est analysé dans une relation avec des individus (Robinson Crusoé, son pouvoir n’a pas de sens). Le détenteur du pouvoir mobilise un certain notre de ressources (ex : l’argent, la violence, le nombre d’individus). La relation du pouvoir est inégalitaire : l’un commande et les autres obéissent.

 

a) Les notions voisines : la légitimité et l’autorité

 

. La légitimité : est une qualité du pouvoir dont l’acceptation repose sur le consentement de la population qui s’y trouve soumise. Les pouvoirs acceptés librement (enseignant / élèves : les élèves rendent légitimes le pouvoir de l’enseignant, régit à travers des règles). Quelles sont les facteurs de la légitimité ? Marx Weber : une typologie des légitimités :

. La légitimité traditionnelle : qui repose sur la tradition (le sacré), respecté par le corps social, le détenteur du pouvoir est déterminé par des règles transmises issue de la tradition (des générations). Ex : dans une société donnée ceux qui gouvernent sont les anciens (personnes âgées) car ils disposent d’une légitimité traditionnelle.

. La légitimité charismatique : quelqu’un qui aux yeux des autres membres de la société possédant des qualités exceptionnelles (le charisme) où va s’articuler une société émotionnelle. (Communication politique : l’émotion est une ressource politique car nous sommes une société médiatisée qui véhicule cette émotion, le politique se l’approprie). Ex de charisme : le Général De Gaule, faisait référence à sa légitimité historique (conféré par la résistance de 1940) dans son discours d’investiture de son mandant de président de la 5^ème République 1958. 1962 : De Gaule veut réformer la constitution pour que le peuple votent directement pour le président pour que ce dernier bénéficie directement de la légitimité émotionnelle.

. La légitimité rationnelle et légale : les règles (normes juridiques) qui président à la dévolution du pouvoir, permettent de choisir le détenteur du pouvoir. La démocratie repose sur la désignation de la procédure électorale : fixation de règles, élection dans le respect des règles en vigueur : sa victoire sera donc légitime et légale.

 

 

. L’autorité : est l’ascendant exercé sur le détenteur du pouvoir à ses destinataires : justifiant son rôle de gouvernement. Légitimité et autorité peuvent aller de pairs, mais divergent parfois : un pouvoir légitime peut manquer d’autorité, ce manque d’autorité risque d’éroder la légitimité. Ex : un président de la République légitime, sur le plan juridique sa légitimité reste intacte du premier aux derniers jours de son mandat, à l’inverse de sa légitimité politique : la capacité du détenteur du pouvoir a de poser ses décisions (ex : révision de la constitution qui a besoin d’être consensuelle, le président de la République déclenche la procédure de révision souvent au début de son mandat car il possède une autorité fraîche, il a donc un ascendant d’imposer). Ex : un pouvoir dépourvu de légitimité initiale peut montrer une certaine autorité lui permettant d’obtenir une légitimité aux yeux des gouvernés : un dictateur qui montre une autorité aux yeux d’une population finira pas paraître légitime, ex : les Caudillo en Amérique latine (chef) : le général Perón en Argentine, Evita Perón jouissant de la place politique de son mari, avait un charisme extraordinaire sur la population sans posséder un pouvoir légitime, son autorité a forgé sa propre légitimité.

Un pouvoir quand il correspond au système de valeur sur lequel la société est fondée, ce pouvoir devient alors légitime et décident d’obéir au pouvoir

 

b) Ces critères du pouvoir sont-ils suffisants ?

 

Non, car dans une société les phénomènes de pouvoir sont divers : au sein de la famille, d’une entreprise, d’un établissement public. Or tout n’est pas politique.

Il y a des phénomènes politiques qui n’ont pas de rapport avec le pouvoir, le pouvoir est un instrument de la politique mais pas le critère.

Donc le critère du pouvoir est insuffisant car trop large, dépasse la politique. On ne peut pas ramener le politique au seul phénomène du pouvoir.

Ecartons le critère du pouvoir.

 

 

2) Le critère de l’état.

 

Idée qu’aujourd’hui tout ce qui peut être qualifié de politique relèvera de la qualité ou de l’organisation de l’état.

Politique : grec : polis = la cité. Aujourd’hui la cité est l’état, l’organisation juridico-politique de la société, cette dernière s’articule autour de l’état.

Alors le politique relève de l’organisation politique de l’état.

Il y a un lien entre le pouvoir et l’état. L’état est une forme d’institutionnalisation du pouvoir politique.

L’état peut disparaître pour une autre institutionnalisation. L’état est victime d’un double processus : à travers la mise en place transnationaux, et le processus de décentralisation, qui à terme affaiblit l’état.

L’état est un système d’institution : l’état un ensemble d’institutions, mais également de normes qui sont produites essentiellement par l’état. L’état peut être aussi analysé comme un système de ressource humaine (fonctionnaires, évolution de la fonction publique qui s’imprègne des règles du droit du travail).

Institutions, normes ou ressources humaines ? De quel aspect de l’état parle-t-on ? Ambigüité.

 

Il faut apporter des caractères complémentaires :

 

- Caractères territoriale de l’état : il établit ses compétences dans un espace délimité, dans le cadre territoriale définit par des frontières. Ne pas confondre état et gouvernement (qui peut exister et demeure sans territoire). Exemple : 1940, De Gaule à Londres, établit un gouvernement en exil.

- Le monopole de l’exercice de la violence légitime : seul l’état peut exercer une violence, le faisant par le biais de la contrainte physique (armée, police, propagande). Exemple : développement du terrorisme pour contester la violence de l’état, ce qui affaiblit la légitimité le rôle de l’état.

 

Le politique existe également hors de l’état et contre l’état. Exemple : le terrorisme est une politique qui intervient en dehors de l’état.

Critères sont donc insuffisant et mal adaptés pour définir ce qui est politique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

II) Le critère du processus décisionnel

 

A) Eléments de définition

 

Différence entre ce que l’on considère être une société globale, et ce que sont des groupes sociaux réduits que l’on qualifie de groupe spécialisé.

Une société globale est un groupe social au sein duquel toutes les catégories d’activités sont exercées : économique, politique, social, culturel. Exemple : la nation, qui prend la forme de l’état nation. La tribu (péjoratif en occident : communautarisme) est un groupe social qui existe sous certaine latitude géographique et remplie le même rôle que la nation en occident. Le colonialisme a légué l’idée de nation, qui était à l’origine inconnue.

 

Les groupes spécialisés ne remplissent que certaines fonctions d’une société global, ils sont : la famille, l’entreprise, l’université.

 

Or au sein d’une société globale, la nécessité de prendre des décision collectives et obligatoires au nom et pour l’ensemble de la société. Exemple : contractualisme.

Or tout ce qui concerne la prise de décision au sein d’une société globale est politique. Le phénomène politique est le phénomène qui intervient dans le cas des processus, qui au sein d’une société globale permettent de prendre des décisions collectives ayant un caractère obligatoire basé sur une obéissance consentie ou forcée.

Economie

Par Mr Jérôme Mathis, maître de conférences

 

 

 

Ière partie : Place et rôle de l’état

 

 

Section I ) l’état : structure fonction et activité

 

 

A) Présentation

L’analyse économique de l’intervention de l’état (ce qu’on nomme l’économie public) se concentre aussi bien sur l’analyse du rôle et du comportement de l’état, que sur l’étude de son influence de l’activité économique.

Jusqu’à l’entre deux guerres, la conception la plus répandu de l’intervention de l’état est celle des libéraux (économistes qui prônent un rôle minimaliste de la puissance public). Les prérogatives de l’état devaient se limiter aux fonctions régaliennes de : défense, police, justice et émission monétaire (l’état prend la décision de la monnaie émit dans un pays donné).

La pensée classique (Alan Smith et David Riccardo) considère que la référence est le marché qui permet de concilier intérêt individuelle et collectif. Pour eux, l’état de doit pas intervenir sur le bon fonctionnement du marché (la main invisible d’Adam Smith). La seule intervention de l’état, justifiable à leurs yeux consisterait à instaurer un environnement institutionnel et légal, protégeant l’économie marchande et censé favoriser les forces du marché. Cette position s’exprime par la neutralité des dépenses publiques, les finances publiques doivent s’abstenir de toute intervention faussant le jeu des lois économiques.

 

La main d’Alan Smith : (père fondateur de la science économique) c’est quand les individus agissent de manière égoïste et individuel, et cela profite à la collectivité et l’intérêt collectif.

 

Comme nous le soulignerons plus tard, la théorie générale de l’emploi, de l’intérêt et de la monnaie (Keins 1936) constitue une véritable rupture par rapport à la vision libérale, qui s’inscrire dans le contexte de la crise de 1929 pour laquelle les économistes classiques de l’époque n’ont pas réussi à apporter de solution. Selon Keins, la montée du chômage est essentiellement due à un niveau de demande faible et l’état doit jouer un rôle central dans le soutien de l’activité économique, en usant des instruments de politique budgétaire et monnétaire afin de relancer la demande. L’état crée une impulsion économique en cas de crise. Ex : création d’hôpitaux.

 

Le terme d’Etat est au départ assez vague : pour désigner l’ensemble des activités économiques de la puissance publique, on utilise bien souvent le terme d’administration publique (APU). Celui comprend principalement à la fois l’état (le gouvernement), les organismes de sécurité sociale et les administrations publiques locales. L’importance des APU a largement crû aux cours du XXème siècle dans tous les pays développés. En France, le prélèvement des APU 14% du PIB en 1900 à 44% aujourd’hui.

USA : 25 % de son PIB dans la caisse de l’Etat, La France 44 %, le Japon 23% et les pays communistes 100%.

Même si les niveaux différents selon les pays, les tendances historiques sont généralement similaires. Les deux guerres mondiales, l’interventionnisme croissant dans le domaine économique (avec la mise en place de relance dîtes Keynésiennes), puis le développement des instances de sécurité sociale, expliquent en grande partie cette évolution.

 

 

B) Les APU en France

Lorsque l’on cherche à rendre compte de la place des APU dans l’économie nationale, il est d’usage de considérer le taux des prélèvements obligatoires, celui-ci mesure la somme de l’ensemble des prélèvements publics ( taxes, impôts sur le revenu, cotisation de sécurité sociale) rapporté au PIB. (La caisse de l’état)

De la sorte on peut avoir l’idée des interactions financières entre sphère public et privée.

Pour la France ce taux était de 35% en 1973, 40% au début des années 1980 et se stabilise de 44% depuis le début des années 1990.

 

La position de la France par rapport aux autres pays : la Suède est à 51 %, la moyenne dans la zone euro est de 40%. La France se situe dans la moyenne haute des pays de l’Union Européen. Ces comparaisons, en particulier avec celui des USA, sont tout de même à prendre avec des précautions. En effet, certaines fonctions qui sont assurées par l’état en Europe, le sont par le système privé aux USA. Ainsi, les systèmes de retraites sont inclues dans le taux de prélèvement obligatoire en Europe, alors qu’ils ne le sont pas aux USA où l’on cotise pour sois même (fond de pension, vers quoi tend l’Europe aujourd’hui à cause de la démographie du pays (Papy boum)).

Comme ceci (fond de pension) représentent plus de 10% du PIB, il semble que si l’on considère le même ensemble d’activité, les prélèvements en Europe et aux USA ne sont plus très éloignés.

Autrement dit, si l’on se concentre par ex sur les dépenses gouvernementales, les écarts entre pays développés, sont assez faibles.

 

A présent regardons la structure des éléments obligatoires, pour simplifier pour on peut classer ses éléments en deux grands groupes :

- Les impôts (direct comme IRPP, IS ou indirect comme la TVA ou la TIPP taxe intérieur sur les produits pétroliers), qui sont votés par le parlement et sont régis par le principe d’universalité budgétaire (impôt non destiné à des dépenses précises).

- Les cotisations sociales (salariés et employeurs) qui sont affectées au système de protection sociale (assurance santé, chômage et vieillesse).

Suivant les pays, la répartition entre impôt et cotisation ne sont pas la même, ainsi que la répartition entre impôt direct et indirect.

 

Les pourcentages des recettes des APU : (découpage)

- 20 % des impôts directs (IR, IS)

- 23% des impôts indirects (TVA, TIPP)

- 50% de cotisation sécurité sociale (CSG)

- 7% autres

Par rapport aux autres pays développés, la situation de la France diffère par le fait que :

1) Une grande part des prélèvements est consacrée aux cotisations de sécurité sociale

2) Parmi les impôts, les impôts directs sont beaucoup plus faibles que les impôts indirects.

En France l’impôt sur le revenu a été instauré en 1914, il ne représente que 7% des prélèvements obligatoires, contre 16 % pour la TVA.

La dette publique représente 15 000 euros par habitant.

 

c) Les fonctions des APU et les objectifs de politique économique

Les activités des APU sont nombreuses mais il existe une typologie classique, relative à l’action de l’état entendu ici au sens large. Cette typologie est du à Richard Musgare qui distingue trois fonctions de l’état :

- Une fonction d’affectation des ressources : consiste dans les dépenses que l’état engage pour entretenir l’administration et financier les biens collectifs (défense, éducation, infrastructure routière).

- Une fonction de redistribution : compenser partiellement les inégalités entre citoyens

- Une fonction de régulation : l’état est un régulateur de l’activité économique en relançant l’activité dans les périodes de crise ou au contraire en comprimant la demande lorsque l’inflation menace. Une politique de dépense publique contracyclique, c'est-à-dire les dépenses publiques élevés dans les périodes basses du cycle et faible dans les périodes élevés, permet donc de lisser et d’atténuer les fluctuations.

Ce découpage est en partie artificiel par exemple  certaines dépenses relatives à la première fonction (affectation), ont également une influence sur la seconde fonction (redistribution). Mettre en place des transports en commun (bien public) permet aux individus les plus pauvres de se déplacer, et peut également se voir sous l’angle de la redistribution. De même la relance budgétaire en période de crise, action de régulation, par l'intermédiaire d'une augmentation des minimas sociaux peut être considérée comme une action de redistribution.

Pendant longtemps on a fait référence au carré magique de Nicolas Kaldor: la politique publique tente de maintenir 4 choses:

- un taux d'inflation faible

- un taux de chômage faible

- un taux de croissance élevé

- l'équilibre extérieur

 

Il peut y avoir des tensions entres ces différents objectifs. Par exemple: la théorie dite de la courbe de Phillips, a opposé pendant longtemps la recherche de plein emploi et celle de la maitrise de l'inflation. Par ailleurs les 4 objectifs de Kaldor peuvent être complétés par l'objectif de justice sociale (de répartition).

 

Quelles sont les différents instruments de politique publique dont dispose l'état pour soutenir la demande ?

Les trois leviers traditionnels de politique de demande sont:

 

1) La politique budgétaire:

 

La première façon dont l'état peut soutenir la demande consiste à dépenser plus lui mm, c'est à dire à augmenter les dépenses publiques. L'emploi augmente si l'état embauche directement, où s’il passe des commandes publiques à des entreprises qui devront elle aussi embaucher. L’état peut aussi influer sur le niveau de la demande global, en jouant sur les salaires de ses salariés.

 

 

2) La politique fiscale:

 

Le deuxième type de stimulation de la demande consiste à baisser les impôts des ménages et/ou entreprises. Cette fois-ci, l'état ne dépense pas plus lui mm, mais prélève moins aux agents privé pour leur donner la possibilité de dépenser plus. L’état peut ainsi jouer sur la demande en ajustant les taux de TVA (avec quelques restrictions du à l'union européen) ou l'impôt sur le revenu, ou encore jouer sur l'offre des entreprises en réduisant les impôts sur les sociétés. Si les ménages utilisent ces revenus supplémentaire pour consommer plutôt que d'épargner, si les entreprises investissent plus ou embauche plus du à une baisse des cotisations sociales alors la demande augmente. Réduire les impôts dans les périodes défavorables et les augmenter dans les périodes favorables permet de stabiliser l'économie (contracivique).

Les impôts progressifs, dont la part dans le revenu augmente avec le revenu (IR), présentent cette propriété de stabilisation automatique: lorsque le revenu augmente, les impôts augmente plus vite et ralentissent l'économie.

Au contraire, dans les creux, les impôts baissent avant même toutes interventions et compense en partie la baisse des revenus avant impôts.

 

 

3) La politique monétaire:

 

Intuitivement la politique consiste à réguler l'offre de monnaie disponible dans une économie. Les banques centrales peuvent en effet émettre une quantité plus ou moins importante de monnaie dans une économie. Ex: en imprimant plus de billets. La plus grosse part de la monnaie en circulation n'a pas d'existence physique. Cependant une grande part de la création de monnaie échappe aux banques centrales, ce sont les banques commerciales qui créent cette monnaie lorsqu'elles accordent les crédits.

D'un point de vue plus technique, l'un des l'instrument privilégie de la politique monétaire est la fixation des taux directeurs, c'est à dire les taux d'intérêt correspondant aux entre banques commerciales et centrales.

En prêtant contre rémunération, l'argent que leur client confit gratuitement, les banques commerciales gagnent de l'argent. Il peut cependant arriver aux banques commerciales d'être à découvert comme tout particulier, elles doivent dans ce cas emprunter à la banque central pour pouvoir assurer les transactions réalisées par leur clients, on parle alors de refinancement. Plus la banque central leur applique des taux d'intérêt (directeurs) faibles, et plus les banques vont accepter le risque d'être à découvert et prêté une part important des dépôts de leur clients. A l'aide des taux directeurs, les banques centrales peuvent ainsi contrôler, si le crédit est facile et peu couteux ou difficile et couteux. Ces conditions de crédit vont à leur tour influencer la demande.

 

 

D) Introduction économique de la justice

 

 

Comme on l'a vu l'état entendu au sens large du terme, a pris une place importante dans l'ensemble des pays développés. Accepter que l'état prennent une place aussi importante, c'est finalement accepter une certaine conception de la société à laquelle tout le monde n'est pas obligé de souscrire.

 

Nous allons présenter deux points de vue très divergents quand à l'intérêt et à la justification éthique de l'intervention publique.

D'une part, les théories libertariennes refusant la main mise de l'état sur la société et d'autre part les théories plus interventionniste de la justice sociale de John Rawls.

 

1) les théories libertariennes

Cette conception accorde un poids à l'individu et à ces actions (individualisme méthodologique), elle attribut un rôle très important à la liberté individuelle, aux droits de propriétés, ainsi que la responsabilité individuelle. La légitimité de l'état est très réduite, beaucoup de théories différentes sont associés aux noms de libertariennes.

 

Nous allons présenter les idées développées par des libertariennes empiriques, tel Friedrich Von Hayek et Milton Friedman ou encore le philosophe Robert Mozick, ces auteurs ont eu une grande influence sur la politique économique des USA et de l'Angleterre dans les années 1980.

Tout d'abord, ils affirment la primauté de la liberté individuelle, pour ces auteurs il n'y a pas de raison morale de mettre en place des mécanismes de contraintes, le seul cas où la coercition est justifié, c'est justement pour défendre la liberté individuelle. Ainsi par exemple: l'impôt est vu comme un vole issue de la contrainte légale imposée par l'état.

Ils croient dans le marché et dans son fonctionnement ce qui ne veut pas dire qu'ils pensent forcément que le marché est parfait. Le marché constitue un mécanisme plus efficace d'allocation des ressources que l'état. En cela, ils reprennent les éléments de la tradition libérale en mettant en avant l'efficacité des marchés (main invisible d'Adam Smith)

 

2) la théorie de la justice sociale de John Rawls

 

John Rawls publie un livre e 1971 qui revigore le débat de la philosophie politique "théories de la justice". Pour lui la justice est désirable pour des raisons morales mais aussi car seules les institutions qui sont perçu comme justes peuvent survivre. Il propose de choisir le principe de maximin, maximiser la position de l'individu qui est dans la pire des situations. Cette théorie justifie l'assistance sociale et l'interventionnisme re distributif. Pour lui l'égalitarisme n'est pas une obligation en sois, les inégalités économiques et sociales peuvent être justifiées si elles sont avantageuses pour les plus défavorisé et si l'égalité des chances est préservée (le voile d'ignorance).

Globalement tous les débats, propriété publique versus privée, l'importance de l'impôt, doivent être tranché à l'aune (au regard) des effets des politiques sur les plus pauvres

Histoire des institutions politiques (2^ème semestre)

Par Mr Olivier Devaux

 

(Suite de l’époque féodale)

B) L’évolution à l’intérieur des grandes principautés

Le mouvement de désintégration des structures public ne s’est pas arrêté au niveau des grandes principautés, le phénomène c’est aussi déroulé aux niveaux inférieurs : dans chaque principauté les agents publics inférieurs vont chercher à établir l’hérédité et l’autonomie de leur fonction (10-11^ème siècle). Le duc conserve l’autorité judiciaire au plus haut niveau et les prérogatives de souveraineté. Exemple : le duc de Normandie ou le duc de Barcelone.

Dans d’autres grands fiefs (plus nombreux), l’autorité du grand seigneur va être affaiblie car les puissants propriétaires (évêques, vicomte) vont pratiquer à leur niveau une politique de renforcement d’autorité sur les hommes, d’hérédité et d’autonomie vis-à-vis du duc.

Parfois le vicomte va être le vassal du comte (duc) dont il relève (son territoire), parfois ce vicomte va relever d’un autre prince et va ainsi tenter d’assurer son indépendance en jouant des rivalités entres maisons princières. Exemple : Le comté de Toulouse, il y a les vicomtes de Béziers qui parviennent à une indépendance et constitue une principauté à l’intérieur de la principauté de Toulouse : La famille Trancavel. En portant leurs hommages au comte de Barcelone, résultat = dans la pratique certaines grandes principautés apparaissent comme une agrégation de seigneurie multiple

 

C) Château et châtelain

Au dessous du niveau du comte et vicomte, le morcellement seigneurial continue de s’accomplir de façon très complexe. La construction de nombreuses forteresses (insécurité) va contribuer à la formation d’un type de seigneurie : la châtellenie (fief du châtelain).

Dès l’époque franque, il existe des domaines ou bourg fortifiés (insécurité), aux 9 ème et 10 ème siècles de nouvelles fortifications sont construites pour résister aux raides normands et musulmans.

A la fin du 10^ème siècle, elles se multiplient encore du fait des guerres privées entres grandes du royaume. Dans cette période, construire une fortification et assurer sa défense apparait comme la technique la plus sur pour se protéger de l’adversaire et préparer la riposte. Le château constitue un élément de puissance, cela devient un centre de protection et devient un élément de groupement humain.

A l’époque franque, le droit d’élever les fortifications est réservé au roi seul et par délégation au comte. Cependant, comme pour les autres droits, va être le sujet d’usurpation aux niveaux des grands. Les ducs, les comtes devenu indépendant du pouvoir royal vont multiplier les forteresses aux frontières de leurs principautés, également en construire sur les axes de communication pour se protéger des invasions et des voisins et/ou affermir leur autorité sur la région.

Evolution : à l’origine le châtelain (gardien du château) le castellanus est l’agent, le subordonné révocable du comte. La garnison du château reste sous l’autorité du comte.

En réalité il va y avoir tendance à l’hérédité : ces châtelains ont reçus à titre de rétribution les terres autour du château, désormais la fonction de châtelain et les terres vont être considérées comme un « honneur » indivisible tenu à titre de fief hérédité.

Beaucoup de grands propriétaires laïcs ou ecclésiastiques construisent eux même des châteaux pour défendre leur domaine, avec autorisation du comte ou de leur propre autorité. Si le comte n’est pas assez fort pour en obtenir la destruction et pour maintenir le principe selon lequel il ne peut y avoir de château sans son aveu : l’usurpation réussi et la construction devient le maître du pays contrôlé par la garnison.

Le châtelain va acquérir le droit de ban : le pouvoir de justice. La puissance sur la zone qu’il domine et qu’il protège. Résultat = la châtellenie devient une seigneurie.

Le degré d’autonomie du châtelain varie selon les principautés dans les régions où les pouvoirs du grand seigneur sont fortement établi, les châtelains reste des subordonnés obéissant qui assure la défense et rendre la justice sous autorité du grand seigneur. Ex : la Normandie.

Dans d’autres régions où la dislocation du pouvoir est plus complexe : châtelains deviennent des seigneurs indépendants. Exemple : Montpellier.

 

 

 

Chapitre 2 : La seigneurie dans la société féodale

Le terme de seigneur est un terme moderne, les hommes de l’époque et les documents n’expriment pas l’existence d’une catégorie abstraites mais un rapport : on est seigneur de quelqu’un ou quelque chose. En effet cette situation de seigneur correspond à une relation concrète d’autorité sur les hommes et sur les terres. Les documents de l’époque vont qualifier ces puissants de : Senior ou Dominus. Ou alors ces documents énumèrent les prérogatives du seigneur sur ses hommes. Où ces documents emploi le terme de Justicia = car le seigneur est celui qui exerce un pouvoir sur les hommes et ce pouvoir se manifeste par l’exercice de la justice.

Section I) La justice dans la seigneurie

I) Justice est pouvoir

 

Entre le 10 et 12^ème siècles, les droits de justice (régaliens) vont passer progressivement entre les mains de l’aristocratie (grands propriétaires, comte autonome). Ce mouvement tient en grande partie de la décadence de l’autorité souveraine, qui va permettre aux grands d’étendre leurs prérogatives.

Ce mouvement correspond aussi aux transformations de l’organisation domaniale : la diminution de la réserve, le recul des corvées (paysans ont une tenure contre un travail gratuit sur la réserve) + le morcellement en fief. Tous ces éléments vont être compensés par le développement de droit de l’exercice du pouvoir de justice.

 

A) De la justice publique carolingienne aux justices seigneuriales

 

L’organisation judiciaire féodoseigneuriales, c’est établie à partir des ruines du système carolingien de justice publique. Au 10^ème siècle, le système carolingien se dégrade, alors l’idée de la justice souveraine recule et disparaît même dans certaines régions. Résultat = les plaibs ne vont plus jouer qu’un rôle d’arbitrage, de plus lorsqu’un individu lésé s’adresse à des juges le recourt n’est guère efficace. Les comtes, les ducs, haut niveau aristocratie, paraissent avoir perdu de vue l’idée d’une justice qui ordonne et condamne. Les grands seigneurs se comportent plutôt comme des médiateurs. Devant les plaibs, les actes qui sont passés seront le plus souvent des accords entre les partis, ou des renonciations.

Début 11^ème siècle, l’impuissance de la justice est à son comble, exception faite de la Normandie, la Catalogne et la Flandre.

Les institutions judiciaires vont reprendre petit à petit, plus d’efficacité et de netteté, en effet à mesure que les hiérarchies féodales se précisent, les plus puissants seigneurs vont être en mesure de faire respecter plus souvent leurs décisions. Exemple : le roi de France va oser de nouveau faire comparaître le défendeur (accusé) devant sa cour et assurer l’exécution de la sentence. Exemple : 1108, le roi Louis IV (le Gros) va convoquer sans succès le sir du Puiset (un village en Ile-de-France), puis il l’élève une armée, fait le siège du château et s’empare du seigneur (jugé et château rasé).

Dans l’ensemble du royaume, l’organisation des justices seigneuriales se consolide au cours du 12^ème siècle, avec la renaissance d’une justice ayant valeur obligatoire.

Le pouvoir du seigneur justicier se rattache à l’ancien droit de ban qui appartenait au roi et par délégation au comte. Ce pouvoir de ban va fonder le pouvoir de justice répressif (le banum : pouvoir de commander et sanctionner ceux qui n’obéissent pas), il permet aussi au seigneur d’imposer des règles dans la zone qui relève de lui.

 

 

B) Les catégories de justice : la haute et la basse justice

 

1) La haute Justice ou justice de sang ou plaid de l’épée

Compétences : Matière pénal : les crimes punies de mort ou de mutilation. Meurtre, viol, incendie volontaire.

En matière civil : ce sont les litiges qui peuvent donner lieu à la preuve par duel judiciaire : toutes les questions de propriété et toutes les affaires relatives au statu des personnes (esclave/homme libre), qui fixe de façon définitive le statu d’un individu et ses descendants (statu héréditaire).

Les emblèmes de la haute justice sont d’abord :

- Le Gibet (pouvoir de condamner à mort, pendaison)

- Les fourches patibulaires (une série à la suite de pendaison) perpétué jusqu’au 18^ème siècle (Toulouse : la barrière de Paris), supprimé avec la révolution. Patibulum = partie de bois de la crusifixition.

- Le pilori

 

La haute justice (Heures perdues de Pierre Barthes) dérive de la justice du comte carolingien, auxquels étaient réservés les Majores Causae.

Au 10^ème et 11^ème siècle, cette haute justice n’appartient qu’aux successeurs des comtes francs. Cependant, le démembrement de la puissance publique s’étend poursuivit en dessous du niveau de comte, beaucoup de seigneur de moyenne importance vont devenir haut justicier, soit par concession soit par usurpation. Les hauts justiciers deviendront beaucoup plus nombreux que ne l’étaient les comtes francs. Cette qualité de haut justicier va être beaucoup plus fréquente dans les régions où la désagrégation de la puissance publique a été la plus complète. Exemple : Île-de-France, la famille de Garlande était haut justicière sur une rue de Paris.

2) L a basse justice

Vient de la juridiction du vicaire carolingien qui jugeait les minores. La compétence est limitée aux affaires de moindres importances.

En matière pénale : les délits punies d’une amende de moins de 60 sous. Exemple : petit délit rural, les injures, les coups.

En matière civil : toutes les affaires qui n’entrainent pas la preuve pas duel judiciaire. Exemple : une créance.

La basse justice est moins élevé en dignité et moins profitable (les amendes) que la haute. Par contre celui qui exerce la basse justice est souverain dans les limites de sa compétence : le bas justicier n’est pas subordonné au haut justicier en matière judicaire.

 

La situation réelle est très complexe : 

- l’intérêt pour les droits de justice est si grand que même les plus petits seigneurs vont s’efforcer d’acquérir justice sur leur terre.

- La justice devient un élément du patrimoine : appartient à la famille, hérédité. Résultat = elle peut être aliéné (vendre ou donner), vendable à un tiers. Elle peut aussi être divisée en part très nombreuses après plusieurs générations (partages successoraux).

Dans le midi il est fréquent que chacune la justice appartiennent à plusieurs seigneurs en copropriété, qui doivent alors se concerter pour rendre la justice en commun ou pour nommer un déléguer.

 

Les institutions européennes

Par Mr Joël MOLINIER

 

Introduction : les deux grands espaces européens

L’Europe du Conseil de l’Europe :

C’est une organisation qui a son siège à Strasbourg, c’est la plus ancienne organisation européenne (1949), et qui est étendu au continent européen : Russie, Turquie, Pays du Caucase.

Aujourd’hui, l’organisation comprend 47 états : tous les pays européens sauf la Biélorussie qui a été écarté en raison du régime autoritaire qui sévit dans le pays.

Le Conseil de l’Europe a des activités multiples :

- Défenses des droits de l’homme et sauvegarde des libertés fondamentales (convention). Il veille au respect de cette convention.

- Promouvoir la démocratie et veiller à son respect

- Edicter des règles de droits sur des problèmes de sociétés très divers, comme la bioéthique, les manipulations génétiques, le problème de l’illettrisme, quand deux personnes divorcent et qu’ils sont ressortissants de deux pays étrangers. Donc le conseil européen peut être une instance de discussion, de débat, pour résoudre ces problèmes.

Mais cette organisation présente une limite : c’est une organisation de coopération. Il faut que tous les états se mettent d’accord. Le conseil de l’Europe n’a pas le pouvoir d’imposer des règles juridiques nouvelles aux états. Sauf dans le domaine des droits de l’homme ou il peut imposer. Il y a une cour européenne des droits de l’homme (à Strasbourg) et peut être saisie par les victimes.

 

L’Europe des Communautés européennes et de l’Union européenne :

Coexistence entre des communautés européennes et de l’UE qui englobe les communautés européenne. C’est l’Europe des 27.

Ce 2^ème espace juridique est un espace plus restreint, mais il y a un avantage : il est plus efficace et plus contraignant, puisque l’UE n’est pas une simple organisation de coopération, mais une organisation d’intégration, qui les dépasse, et qui a le pouvoir de leur imposer des directives à suivre.

 

 

 

 

Ière partie : les grandes étapes de la construction européenne

 

Chapitre 1 : Avant 1958 : Les fondations

Apparition d’organisations nouvelles nommées communautés. Plusieurs communautés vont apparaître ou échouer. Aujourd’hui encore l’UE repose sur toutes ces communautés qui se sont ainsi crée à cette époque.

 

Section 1 : la Communauté européenne de défense et l’abandon du projet de Communauté politique

A l’origine il y a une initiative française qui a marqué le départ vers la création de la CECA. Cette initiative est une déclaration faite par Robert SCHUMAN (ancien ministre français des affaires étrangères). Il prononce cette déclaration le 9 mai 1950 (journée officiel de l’Europe). Cette déclaration avait été inspirée et écrite par Jean Monnet. « Placer l’ensemble de la production franco-allemande de charbon et d’acier sous une haute autorité commune dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d’Europe ».

Cette déclaration souligne :

- L’ouverture aux autres pays

- Champs d’investigation : charbon et acier : domaine d’activité

- L’idée de créer une haute autorité commune

 

I) Une organisation franco-allemande ouverte sur l’extérieur

 

1950 :

1949, l’état allemand a été a nouveau reconnu comme un état et se dote d’une constitution. Face la réapparition de l’Allemagne : les voisins sont partagés entre inquiétude du à la deuxième guerre mondiale et la volonté de coopération avec ce nouveau état démocratique. Idée qu’il est souhaitable de faire cette coopération sous forme d’organisation. SCUMAN était né allemand et devient français : partagé entre l’ascendant et nationalité.

 

. Début 1950, avec l’apparition de la guerre froide, les USA étaient favorables à cette organisation : elle deviendrait ainsi un allié des USA, et cela renforcera la position des USA.

.L’organisation était ouverte : ce qui fut le cas, en partie, 4 états ont rejoint l’organisation : l’Italie, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas = l’Europe des 6. Le Royaume-Uni refusa catégoriquement car elle voyait ici une menace contre sa souveraineté.

 

 

II) Les secteurs couverts par l’organisation : la production d’acier et de charbon

 

Ces produits ne sont aujourd’hui plus utilisés, ils sont périmés car on trouve de nouvelles sources d’énergie et de matériaux de composites.

Le charbon et l’acier était essentiel : secteur clefs, produits phare.

 

Le but de la production au sein de l’organisation :

- Mettre en place une zone libre de circulation des produits (plus de taxes, ni de droit de douanes, pas de contingent et de limite)

- Réglementer la concurrence entre les entreprises : prix, abus de position dominante, édicter des règles pour une concurrence loyal.

- Mettre une politique social en commun profitant aux travailleurs : salaires, prestations sociales.

 

Liberté, réglementation : l’organisation avait des buts ambitieux.

 

III) Haute autorité commune

 

Les gouvernements des états, d’un comme un accord, se réuniraient pour désigner un certain nombre de personnalités dans une liste commune : ils formeraient une haute autorité commune.

Ces personnalités seraient indépendant des gouvernements, non soumis et n’auraient pas de compte à rendre.

Ils prendraient des décisions qui seraient immédiatement exécutées au sein des états, qui seraient tenu de mettre en œuvre.

Cette autorité ne serait pas la seule institution : une assemblée parlementaire serait élue au suffrage universel direct et une cour de justice chargé de trancher les litiges pouvant apparaître dans le cadre de l’organisation.

 

C’est la préfiguration d’un état fédéral européen.

Rassemblé dans un traité signé à Paris le 18 avril 1951 : traité de paris qui crée la première communauté européenne.

 

Il aura suffit d’une année entre la déclaration de SCHUMAN et la signature du traité : aujourd’hui, en conséquence de l’élargissement des membres de l’UE, la signature d’un traité mets entre 4 et 5 ans. Ce traité avait prévu une application de 50 ans, après ratification. L’organisation disparue en 2002.

 

 

 

 

 

 

Section 2 : L’échec de la Communauté européenne de défense et l’abandon du projet de communauté politique

Années 50, une proposition est lancée par l’assemblée du conseil de l’Europe (crée en 1944), en 1950 : proposition de la création d’une armée européenne unifiée au remplacement d’armée national, placé sous l’autorité d’un ministre européen de la défense, et ce dernier serait soumis à un contrôle démocratique. Le conseil de l’Europe ne peut pas prendre de décision sur les questions de sécurité, elle ne fait qu’une proposition.

I) La communauté européenne de défense

 

Idée lancée par le conseil de l’Europe, repris à son compte par le gouvernement français l’idée de création d’une armée militaire unifiée dans le cadre d’une organisation. Proposition que les forces militaires soient intégrés au niveau de la plus petit unité possible (unité de base), puis un budget militaire commun à tous les états. Le ministre européen de la défense serait responsable devant une assemblée politique européen d’élus de façon démocratique.

Le gouvernement français est favorable à ce projet :

- A la suite de la réapparition d’un état allemand, se pose le problème de la création d’une armée allemande. Le gouvernement française éprouve des craintes, et préfère une armée européenne qu’allemande.

- La peur que la guerre de Corée ne se propage

 

1951-1952 : le 27 mai 1952 voit le jour à un traité suis à des discussions, signé entre les 6 états membres de la CECA, qui institue la communauté européenne de défense. Ce traité intègre les forces militaires terrestres et aériennes, mais pas les forces navales qui restent nationales.

Idée de créer une communauté politique à côté de la communauté de défense : il faut une autorité de politique commune avant d’avoir une défense commune.

 

II) Le projet de communauté politique

 

1952-1953 : négociations se poursuivent. Les états se mettent d’accord sur un projet de traité : projet ambitieux :

- création d’un parlement européen composé de deux assemblées: une élue au suffrage universel direct et l’autre assemblé, un sénat européen qui serait élu par les députés nationaux.

- Conseil exécutif qui serait désigné par le parlement et responsable devant lui : idée d’un gouvernement européen.

- Une cour de justice européenne.

- Un conseil économique européen et social.

 

Création d’un état fédéral européen sans le dire, car on retrouve les mêmes institutions que l’on trouve dans les états fédéraux.

 

Il n’y aura jamais de traité, car en 1954 ce traité ratifié dans 5 états sauf la France qui refuse la ratification du traité. Ce traité faute de la ratification française n’est jamais rentré en vigueur et entraine corrélativement l’abandon de communauté politique.

 

III) Les causes et les conséquences de l’abandon

 

Les raisons d’ordre international de l’époque, et proprement national interne à l’état français.

 

Les raisons internationales : lors des négociations, le contexte international est un contexte de conflit, de situation de crise qui incitait les états à se regrouper avant 1954. Après, la guerre de Corée s’achève, c’est la détente, Staline vient de mourir et ses successeurs sont plus ouverts vers l’extérieur. Le climat international de 1954 est un climat de détente. Ce qui pouvait motiver la France à créer une armée groupé en 1950, ne l’intéresse plus en 1954.

 

Les raisons nationales : Les partis politiques français sont également très divisés : le parti gaulliste, force importante, est hostile à toute perte de l’identité militaire française. Le parti communiste, force importante, rejoignent les gaullistes sur le point qu’ils sont hostile au projet, car l’armée européenne serait une menace à l’union soviétique. Cette opposition aurait pu être dépassée si entre les deux blocs, il y avait eu une entente sur le principe d’une communauté de défense entre les autres partis, mais ces derniers étaient divisés en deux sur l’idée de la création de la communauté.

 

C’est donc un coup d’arrêt qui est donné à la construction européenne. Le constat est fait par les responsables politiques européens : les états étaient allés trop vite et trop loin.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Section 3 : La communauté économique européenne et la communauté européenne de l’énergie atomique

 

I) Relance de la construction européenne

 

Ne pas s’arrêter sur un échec :

- Une possibilité de relance verticale : on a déjà une communauté qui fonctionne (CECD), donc on peut multiplier la création de communauté spécialisé. Cette idée est défendue par la France.

- Une possibilité de relance horizontale : idée du marché commun, d’une organisation qui permettrait la liberté de circulation sur le territoire européen (les marchandises, les personnes, les entreprises, des capitaux, des services). Idée défendu par la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg.

 

La communauté européenne choisit les deux possibilités de relance à la fois, idée à l’initiative de l’Allemagne. 1955 : idée retenue par les 6 pays d’avancée dans le sens d’une intégration verticale et horizontale.

Le 27 mars 1957 : deux traités sont signés à Rome :

- Un traité qui crée la communauté économique européenne (marché commun)

- Un traité qui crée la communauté européenne de l’énergie atomique (sectoriel)

Signés et ratifiés rapidement et sans difficultés, ils rentrent en vigueur. 1^er janvier 1958, les deux traités rentrent en vigueur. Cette rapidité est dû à l’enjeu de ces traités qui apparaît, à tord, comme un enjeu technique et non politique : alors les états voient ici une relance technique et non politique de la construction européenne. Puis la souveraineté nationale de chacun des états ne semble pas être mise en cause.

 

 

II) les objectifs des nouvelles communautés

 

 La communauté de l’énergie atomique : utilisation de l’atome à des fins civiles : possibilité de développement d’énergie nucléaire.

 

La communauté européenne économique : mise en place d’un espace uniquement économique unifié permettant la liberté de circulation, réglementation de la concurrence entre les entreprises.

 

Pour chacune de ces politiques sectorielles : on aurait pu créer une communauté spécialisée (agricole, transport), mais il n’y a pas de volonté de créer de nouvelle communauté, au profit de l’idée de mettre ces communautés au sein de la communauté économique.

III) Les institutions des nouvelles communautés.

 

Les institutions que l’on retrouve dans le cadre des nouvelles communautés, existaient déjà dans le cadre de la CECA :

 

- Une assemblée parlementaire : la même assemblée parlementaire pour les trois communautés.

- Une cour de justice : va statuer sur les trois communautés.

- Une commission pour la communauté économique et de l’énergie atomique : ce n’est plus une haute autorité (CECA) mais une commission, terme qui est plus neutre et moins significative, révélateur d’une ambition moindre. Le rôle qui est impartit à ces deux nouvelles commissions, n’est pas de décider mais de proposer des décisions au conseil des ministres.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chapitre 2 : De 1958 à 19991 : la maturation

 

Les communautés européennes des années 1950 limités à 6 états, s’élargissent à d’autres états. Et à la fin de la période 1958 à 1980 : la décision de relancer une nouvelle fois la construction européenne, par un nouveau traité signé en 1986 et en vigueur en 1987, marque une relance.

 

Section 1 : la progression des communautés

 

I) la fusion des institutions des communautés européennes (forme)

 

 

Les institutions étaient en partie commune (assemblée parlementaire, cour de justice), mais l’autorité divergée. Tout cela est simplifié, le 8 avril 1965, traité de Bruxelles : prévoit dans l’organisation dans communauté, la fusion de la haute autorité commune (CECA) et les deux commissions (1957-1958) pour laisser place une commission européenne. Plus qu’un conseil des ministres commun aux trois communautés : organe commun.

 

Si avait voulu simplifier de manière radicale l’organisation des communautés, il aurait fallu aller plus loin que la fusion des institutions, mais fusionner les communautés elles-mêmes : la communauté européenne. Idée non concrétisée : car il aurait fallu remplacer le traité de Paris et les deux traités de Rome par un seul traité : nouvelles négociations. Les états ont estimé que l’entreprise était trop délicate : la fusion des institutions semblait plus simple.