constitutionnel

Droit Constitution 2^ème semestre

Le régime Politique français

La constitution de 1958 et les institutions de la 5^ème République

Chapitre 1) l’évolution politique de la 5^ème République

Mai 1958 : mois où se décide la fin de la IV République, et le début de la Vème République. En 1958, événement en Algérie, René COTTI va devoir appeler De Gaule pour former un gouvernement, mais ce dernier pose ses conditions : son gouvernement sera chargé d’établir le projet d’une nouvelle constitution. Il demande les pleins pouvoirs sur le conseil.

La constitution élaboré durant l’été, et adopté en octobre 1858.

1^ère étape : élection d’un président = le Général De Gaule.

Vème République va être d’emblée être marqué sur la crise algérienne (guerre de libération). Les partis politiques (gauche, communiste) ne l’acceptent pas, mais on considère qu’il est le seul à pouvoir régler ce problème : accorder l’indépendance à l’Algérie.

Le Général De Gaule va réformer la constitution : élection du président au suffrage universel. Cette réforme adoptée par référendum en 1962. Le premier ministre de l’époque, Pompidou est renversé. Le général De Gaule répond à cette mise en garde par la dissolution de l’assemblée nationale (mandat des députes arrêté). Donc, arrivé à l’assemblé national d’une majorité favorable au Général De Gaule.

C’est la première fois depuis l’IVème République qu’un parti obtient une majorité à l’assemblée nationale. Ce président, qui a une légitimité historique, pouvoir grâce à la constitution, et une majorité à l’assemblée national. Là, le gaullisme s’apparente bien au Bonapartisme. Il n’y a pas de contre-pouvoir, le conseil constitutionnel est aux ordres. Ce qui va provoquer les 1ères fissures : mai 1968.

Mai 1968 = mécontentement de la population va se cristalliser et provoquer en quelques semaines une grève général, et le pays sera paralysé. On ne sait plus trop qui est à la tête de l’état = le Général De Gaule est partit en Allemagne et le premier ministre est en Russie.

Flottement qui ne débouchera pas à un renversement politique, car les partis politiques ne le souhaitent pas. Le parti communiste et la CGT refuse de renverser le gouvernement. C’est pourquoi le général de Gaule, rentre et dissout l’assemblée nationale et les élections législatives se concrétisent par une majorité absolue de gaulliste. Le régime est réconforté dans son idée de fin.

Le GDG propose un référendum, une réforme du sénat et une régionalisation. Le résultat est non. Et comme il la toujours dit, le général De Gaule démissionne.

Effets :

- Pour la droite : Premier ministre Pompidou se présente au présidentiel et est élu : mandat de cinq ans, puisqu’il décède en cours. En 1947 ce n’est pas le candidat gaulliste qui est élu, mais le candidat centriste : Valérie Giscard D’Estaing. C’est la fin de l’hégémonie gaulliste à droite, et le début de la désunion (ex : conflit entre Valérie Giscard d’Estaing et Chirac).

- Pour la gauche : Certain voulait renverser le régime en place, mais il leur manquait les troupes (communistes). A partir de 68, sous l’impulsion de Mitterrand, les différents courants socialistes vont se réunir. Avant, ces courants sont très éclatés. Et c’est Jean Jaurès en 1902 qui va essayer de fédérer les partis socialistes pour former un partit unique, 1920, puisque les communistes se forment en acceptant les idées de Lénine. Ceux qui restent vont former la SFIO. Mais après, dans les années 60, il existe 5 6 partis différents qui se réclament tous socialistes. A partir de 68, un groupe autour de Mitterrand va travailler à réunifier : 1971 créations du Partit Socialiste. Il va progressivement renverser la situation qui prévalait à gauche : l’hégémonie des communistes, qui sont divisés, impossible de faire poids. Donc, le partit socialiste joue la carte de l’Union de la gauche : Partit socialiste et Parti communiste. Et c’est ce qui va permettre l’alternance en Mai 1981.

10 Mai 1981 : Mitterrand devient le quatrième président de la cinquième république. Il dissout l’assemblée nationale dont la majorité été à droite. Et les élections : majorité absolu de sièges socialistes (54%). Alternance : arrivé de la gauche au pouvoir.

Pendant les précédents siècles, distinction droite/gauche : droite=cléricale gauche=laïque.

Loi de 1905 : séparation église/état.

Dés 1950, ce critère n’est plus valable (il y a par exemple les socialistes chrétiens ; et la droite peut réussir dans des zones laïques).

Autre critère dominant, notamment pendant la guerre froide : Droite= nationaliste Gauche= transnationaliste.

Là encore le critère s’est rapidement brouillé avec la création de l’Union Européenne : à droite il y a des nationalistes gaullistes, mais aussi des qui sont pour l’Union européenne ; et à gauche, les communistes sont contre l’UE.

Du point de vue des mentalités, la gauche est d’avantage progressiste, elle défend les minorités, les personnes, ou catégories défavorisées, et crée un certain nombre de droits (sociaux, au logement, …). La droite: conservatrice, elle s’attache à la morale, aux institutions traditionnelles.

Du point de vue économique et social, la gauche est pour la solidarité sociale, elle promouvoir la fonction de l’état (état-providence), les services publics, Etc.… La droite est plus libéralisâtes, elle est attachée à l’individualité, à la concurrence, et à la loi de marché pour régler les problèmes économiques.

Mais sur le plan idéologique, la droite française n’est pas vraiment libérale, et très attaché à l’intervention de l’état dans les affaires privées en cas de crise. La gauche, quant à elle, a toujours entretenus des relations complexes avec les syndicats. Et au sein de la gauche, il y a une composante sociale-libérale.

Ce qui est particulier en France : Deux septennats de François Mitterrand, pendant lesquels la gauche a fait ce qu’elle critiquait chez la droite : privatisation, augmentation des impôts, restructurations. Il y a eu plusieurs cohabitations désastreuses, l’occasion de penser que finalement à droite et à gauche on mène une même politique.

Mars 1986 : la situation : François Mitterrand élu en mai 1981 pour 7 ans, il dissout l’assemblée nationale, composé déformé d’une majorité socialiste.

Début 86 un débat s’engage : prévoit une situation que la cinquième république n’a jamais prévue : la cohabitation. Les sondages prévoient que la droite va remporter une majorité de siège à l’assemblée nationale. Balladur : le seul qui croit que ça peut marcher.

Election de 86 : Assemblée nationale est de droite, et choisit comme chef Chirac. Mitterrand nomme donc Chirac en premier ministre. C’est la première cohabitation.

Pas de catastrophe, on applique la constitution.

ART.20 : C’est le gouvernement qui applique et définit la politique nationale (pas le président).

Sur les relations internationales la constitution n’es pas célère, partage subtil entre président et gouvernement. Le président ne dispose que du stylo : mais il peut refuser de signer. Donc, cohabitation possible. Mais ça n’empêche qu’il y ait des tensions. Et ça fonctionne jusqu’en 1988 : Mitterrand réélu pour un second mandat.

Mitterrand en 88 : réélut : il dissout l’assemblée nationale « Vous m’avez élu sur un programme de gauche, élisez une assemblée nationale de gauche ». Donc l’assemblée nationale élue pour cinq ans, est à majorité de gauche.

Mars 1993 : fin de l’assemblée nationale élu en 88. Electeurs élisent une majorité de droite à l’assemblée nationale, ce qui désavoue la gauche : cette deuxième cohabitation qui s’engage, est qualifiée de cohabitation apaiseé car on a déjà vécu cette situation, et car les tempéraments des hommes politiques sont affaiblis (Mitterrand malade, Balladur n’a pas la vigueur de Chirac). Deux ans de cohabitation, et en 1995 nouvelle élection présidentiel : premier tour : Lionel Jospin, Jacques Chirac, Balladur et Jean-Marie Lepen. Deuxième tour : Jacques Chirac est élu président a 52% des suffrages face à Lionel Jospin, un septennat étrange car Chirac dispose d’une majorité mais il décide de dissoudre l’assemblée national acquise en 1997, absurde. Résultat : la gauche emporte élection législative : troisième cohabitation à l’envers des deux autres. Cohabitation entre un président de droite et un parlement de gauche, également car les deux cohabitations précédentes étaient dû aux élections législative et non à une dissolution. Les deux autres cohabitations avaient durées deux ans, en 1997 la cohabitation durera 5 ans. Le gouvernement de Lionel Jospin est composé de la gauche pluriel : le parti socialiste, le parti communiste et les écologistes et le mouvement des citoyens (gauche radicale). Des réformes de fond on put être réalisées sans immobilisme : les 35 heures, le statue de la Nouvelle Calédonie, le cumul des mandants, le pacs, la révision de la constitution, la fin du septennat.

Mai 2002 : fin du mandant de Jacques Chirac, qui se représente comme candidat pour un nouveau mandat. Mais cette élection sera atypique, il va y avoir des éléments qui vont introduire dans l’esprit d’une partie des électeurs de la confusion. Il y a 16 candidats en 2002, pour la plupart de ces candidats, il s’agit de candidatures de témoignage : utiliser la couverture médiatique de la campagne électoral pour faire passer ses opinions et références à une large partie de l’opinion publique = ce qui trompe énormément d’électeur. Ces candidats qui sollicitent un vote, bien qu’ayant conscience d’avoir aucune de chance d’accéder au deuxième tour. Mais : une élection n’est pas un message, mais élire. L’affaire du troisième homme : affaire médiatique (machisme implicite des médias français), supputations sur qui serait le troisième homme. Les journalistes partent du principe que le second tout sera un face à face entre Chirac et Jospin. Donc les médias se sont cristalliser durant trois mois sur le troisième homme = confusion car au second tour il ne peut y avoir que deux candidats. Résultat : second tour Chirac avec 19% des suffrages exprimés, c’est le plus faibles score pour un candidat de depuis 1958.Avec 16,86 % des suffrages exprimés Jean-Marie Lepen et 16,43 pour Lionel Jospin. Second tour : mobilisation générale contre Lepen, plébiscite de Jacques Chirac avec 82% des suffrages exprimés. Les élections législatives ont lieu dans la foulée : se caractérise par la prolifération des candidatures : 8 000 candidats au premier tour des législatives pour 577 sièges. Prolifération est le résultat mécanique d’une loi voté en 1990 : relative au financement des partis politiques, dans les années 1970-80 les partis politiques français ont été confronté à une série de scandale et d’affaire judiciaires tenant à la financement : la situation française était complètement archaïque, on fonctionnait sur la base du fonctionnement des partis politiques à la fin du 19^ème siècle, à gauche parti de masse on fonctionnait sur les adhérents et sur les indemnité reversés par les élus. A droite on comte sur les relais d’opinion et sur l’appuie d’un certain nombre de dirigeants d’entreprises et sur les fortunes qui vont financer. A partir des années 50, ces sources de financement sont insuffisantes, donc les deux partis sont poussé à utilisé des financements illégaux. La mairie de Paris utilise des emplois fictifs, la technique du bureau d’étude qui demande en réalité une étude fictive. On fonctionne également sur les pots-de-vin. Création de la loi sur les financements des partis en 90 : elle prévoit entre autre que les partis politiques vont toucher de l’argent publique : plusieurs critères :

- Les partis qui sont représenté au parlement, on verse sur somme proportionnelle aux nombres d’élus.

- Les partis qui ont présenté au moins 75 candidats aux élections législatives.

Les législatives : la campagne est dure à gauche : départ de Lionel Jospin et ce qui donnerait également une nouvelle cohabitation avec l’élection de Chirac. Résultat= deux tiers des sièges vont à l’UMP. UMP= fusion entre le RPR et une partie de l’UDF, Union pour la Majorité Présidentielle.

Le président est dorénavant élu pour 5 ans, en 2005 les élections présidentiels à venir vont rassembler les prétendants à la candidature. Conscience à gauche et à droite risque d’entrainait une réédition de 2002 : prudence des candidats. Mai 2007 sera l’anti mai 2002 : forte participation électorale (85%, plus forte participation depuis 1965), puis il y a une forte concentration des votes. Election de Sarkozy au second tour qui va continuer ce présidentialisme depuis 2002, gaullien responsable devant le pays, il prétend s’occuper de tout et tout trancher par lui-même : évident dés son élection propose son gouvernement sans respecter les usages et les apparences. Un Sarkozy hyper président : il cumule toutes les fonctions. Les législatives de juin 2007 confirme l’élection présidentiel : majorité UMP. On est revenu à un bipartisme : la représentation à l’assemblée nationale est représentée entre l’UMP et le PS : le parti communiste, les verts, le front national, Bayrou sont laminés. Il y a donc un record d’abstention aux législatives : 40% de participation.

Une étude montre qu’il y a une partie des électeurs qui se sont abstenu à toutes les élections depuis 1995 : 8% + 9% des non inscrits sur les listes électorales. Cette étude montre aussi qu’il y a une participation électorale intermittente : 43% des inscrits aux listes électoraux ont voté à tous les scrutins (ils sont constants), 22% ont voté à tous les scrutins mais soit aux présidentiel, soit aux législatives. Les enquêtes montrent que l’on vote beaucoup entre 18 et 20, puis on recommence vers 40 ans. La classe 25-40 participe le moins aux élections.

Chapitre 2 : les caractéristiques de la Vème République

A) Les caractères généraux de la constitution

Au regard des constitutions depuis 1791, c’est une constitution brève (89 articles). Tient à la volontiers des constituants de l’élaborer en peu de temps, et de n’inscrire que des principes généraux à charge pour le législateur de compléter les principes pour être traduit dans la pratique. C’est pourquoi il y a un grand nombre d’articles qui prévoient l’adoption d’une loi organique. Des dizaines d’article possèdent cette formule : les principes généraux seront complétés par des lois organiques.

Une loi organique = est un texte adopté par parlement selon la procédure législative particulière, organique car ces lois portent sur l’organisation des pouvoirs publics, les pouvoirs prévus dans la constitution. Une loi organique vient donc compléter la constitution.

La constitution est brève : l’avantage est que l’on peut avoir une connaisse rapidement du texte, la constitution est également souple et mieux adaptable aux circonstances de l’évolution politique. Mais le raccourcissement des formules et des articles entrainent de l’obscurité et des ambiguïtés (en matière de politique étrangère de défense).

La constitution tente avec succès, va amalgamer à la fois des éléments de la tradition révolutionnaire et parlementaire (les deux traditions dominantes en France).

Le Général De Gaule a des idées très précises, après le discours de Bailleux en 1946, il énonce les principes qui doivent guider la construction d’un régime politique en France : régime d’une continuation de tradition ancienne et également la volonté de mettre ces traditions d’une vision politique exprimé par le Général De Gaule dans les termes de restauration de l’état en construisant un pouvoir fort qui soit parlementaire (séparation des pouvoirs), mais il y a au dessus du gouvernement et de l’assemblée il y a le président qui tient rôle d’abrite pour veiller à la continuité de l’état et de son autorité.